3 - Les unités spécialisées dans l'Espace

Une première action d'intéressement du personnel au bon déroulement d'une affaire est à signaler dans le cadre du programme Symphonie. La bonne gestion du fonds de réserve mis en place dès le début du programme au niveau du consortium CIFAS pour couvrir certains aléas a permis de dégager une certaine marge financière. Les six sociétés membres, dont Thomson CSF, décident alors d'en faire profiter tous leurs salariés ayant travaillé sur le programme. Cette action, qui n'a aucun caractère contractuel, suscite quelques polémiques où le mot «favoritisme» est souvent prononcé. Elle ne se renouvellera pas dans les programmes suivants.

C'est beaucoup plus tard que se matérialiseront des actions d'intéressement qui revêtiront une forme contractuelle.

Dans le droit fil de la pensée gaullienne, une ordonnance de 1959 organisait un régime facultatif d'association ou d'intéressement des travailleurs. Ces textes, remaniés à diverses reprises, aboutirent à une ordonnance du 21 octobre 1986 définissant un régime «d'intéressement» des travailleurs aux résultats ou aux progrès de l'entreprise qui vint compléter le régime légal de la «participation».

D'autres textes spécifièrent les régimes des «plans d'épargne d'entreprise», «d'actionnariat des salariés» ou «d'options de souscription ou d'achat d'actions» par les salariés.

Ces textes offrent divers avantages fiscaux et notamment le fait que l'intéressement des salariés est exonéré de charges sociales et, sous certaines conditions, d'impôt sur le revenu dans la mesure où le salarié reverse cet intéressement dans un plan d'épargne d'entreprise où il va rester bloqué cinq ans.

L'un des éléments essentiels de ce que l'on pourrait appeler la «problématique de gestion» d'ATES résulte de la grande variation des charges de travail. Un programme de plus, et l'entreprise croule sous la charge au point de prendre le risque de mal travailler, ce qui est impardonnable dans le monde de l'espace. Un programme de moins, et les mesures de réduction des moyens se profilent vite à l'horizon… Aussi l'intéressement est-il un moyen efficace de récompenser l'ensemble du personnel en période de surcharge et de «partager la pénurie» entre le «capital» et le «travail» lorsque la situation est difficile.

C'est ainsi que début 1987, instruit par la période difficile de l'année 1985, ATES va négocier avec les représentants du personnel un premier accord d'intéressement couvrant les exercices 86 à 88. Celui-ci va reposer sur deux principes :

- une participation aux efforts d'amélioration de la productivité, indépendante de l'existence ou non de bénéfices ;

- un partage des bénéfices sociaux.
 
 

Ces deux principes seront retenus dans les deux accords suivants, signés en 1989 et en 1992.
 

La prime de progrès

Compte tenu du fait qu'ATES ne produit pas de biens ou services répétitifs pour lesquels il peut être possible de mesurer l'évolution de la productivité, la formule choisie vise à tenir compte de la variation de la valeur ajoutée moyenne mesurée par salarié. Étant rappelé que, tout simplement, la valeur ajoutée n'est rien d'autre que le chiffre d'affaires diminué des achats de toutes natures, c'est-à-dire ce qui a été produit par l'entreprise pour être vendu. Cette valeur ajoutée se trouve de la sorte augmentée par les marges réalisées à la vente, par les réductions de prix obtenues à l'achat, par les économies faites sur les consommations de matière et de main-d'oeuvre, puisque le critère retenu vise à mesurer cette valeur ajoutée par salarié. Une formule en 1987 remplacée par un barème plus compréhensible en 1989 et 1992 est retenue.
 

La prime de résultat

Elle est tout simplement calquée sur la formule officielle de la «participation des salariés» afin qu'il n'y ait pas de rupture, le jour où ATES aurait «absorbé» tous ses reports déficitaires fiscaux constitués au cours des années déficitaires de 1984 et 1985. On sait que cette formule prélève en priorité sur le résultat fiscal une «rémunération des capitaux propres» et le solde se trouve partagé entre l'entreprise et ses salariés au prorata des salaires par rapport à la valeur ajoutée. Toutefois, au cours des premières années, l'existence des reports fiscaux antérieurs est neutralisée dans le calcul de l'intéressement afin de motiver le personnel à redresser la situation d'une entreprise qui a été fortement perturbée en 1984 et 1985.
 

Les règles de partage

Elles font l'objet de débats courtois mais énergiques, l'avis de la Direction et de chacune des organisations syndicales n'étant pas le même. On finit par se mettre d'accord sur un partage, en partie hiérarchisé et en partie non hiérarchisé, de chacune des primes (voir tableau ci-dessous).

Un système de «plancher» déhiérarchise un peu plus les résultats obtenus. Ces primes sont payées pour partie en février, et le solde est versé après l'approbation des comptes par l'assemblée générale des actionnaires courant juin.

Le plan d'épargne d'entreprise

Afin de bénéficier totalement des avantages fiscaux offerts par la loi sur l'intéressement, un plan d'épargne d'entreprise est constitué sous la présidence de l'amiral Roitel, la gestion en étant confiée au Crédit Lyonnais en 1986, puis partagée avec Inter-Expansion en 1992.
 
 

Les dirigeants successifs des unités évoquées dans le présent ouvrage. De gauche à droite: Jacques Chaumeron, Directeur de ESA puis DSP (1970-1982), Gérard Coffinet, Directeur de DSP puis DG d'Alcatel Espace (1982-1986), Jacques Imbert, Président d'Alcatel Espace (1984-1994), Jean Valent, vice-Président d'Alcatel Espace (1985-1988), et Jean-Claude Husson, DG puis P-DG d'Alcatel Espace (depuis 1986).